Avis sur le traitement des donnees a caractere personnel des utilisateurs

Comme l’exige la législation en vigueur (art. 13 du Règlement général sur la protection des données, également dénommé ci-après RGPD), nous fournissons aux utilisateurs (« Personnes concernées ») qui accèdent au Site Web bktoriginal.com (également dénommé ci-après « Site Web ») les informations relatives au traitement de leurs données à caractère personnel. En ce qui concerne les données acquises à travers les formulaires publiés sur le Site, se reporter aux Avis d’informations qui y sont annexés.

IDENTITÉ ET CONTACT DU TITULAIRE DU TRAITEMENT

Le Titulaire du traitement est BKT Europe Srl, dont le siège social est sis Viale Bianca Maria 25, 20122 Milan et le siège opérationnel Viale della Repubblica 133, 20831 Seregno (MB), numéro de TVA 05404270968. Vous pouvez contacter la Société à l’adresse électronique europe@bkt-tires.com

DONNÉES TRAITÉES

Le traitement concerne les données de navigation, ,les données fournies spontanément par l’utilisateur et les informations acquises au moyen de cookies ou d’outils similaires, pour lesquelles l’on se reportera à la l’Avis d’information spécifique, accessible depuis le bas de page du Site.

Données directement fournies par l’utilisateur

Cette catégorie regroupe toutes les données personnelles transmises facultativement pas l’utilisateur (par exemple, lors de demandes d’informations envoyées aux adresses électroniques indiquées sur le Site).

Au cas où l’utilisateur déciderait de contacter le Titulaire via le formulaire prévu à cet effet sur le Site ou de participer à l’initiative lancée par la Société selon les conditions précisées dans le Règlement, il pourra prendre connaissance plus en détail des modalités de traitement des données en accédant aux Avis d’information disponibles dans les pages pertinentes.

Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles qui gèrent ce Site Web acquièrent, pendant leur fonctionnement normal, des données à caractère personnel dont la transmission est implicitement liée à l’utilisation des protocoles de communication Internet.

Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des Personnes concernées identifiées mais qui, en raison de leur nature, pourraient permettre d’identifier les utilisateurs au moyen de traitements et d’associations avec des données détenues par des tiers.

Cette catégorie de données inclut les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés pour se connecter au Site, les adresses de notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour transmettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en retour, le code numérique indiquant l’état de la réponse fournie par le gestionnaire de navigation (succès, erreur, etc.) ainsi que d’autres paramètres liés au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.

Les adresses IP sont acquises à travers le formulaire de participation et le formulaire des contacts. Pour plus de détails, se reporter à la l’Avis d’information qui figure dans les pages qui intéressent.

Informations acquises à travers des cookies et d’autres systèmes de traçage

Le Site utilise des cookies et d’autres systèmes similaires (pixels) permettant d’acquérir des informations relatives à la navigation de l’utilisateur. Des informations sont également acquises à travers les systèmes de traçage de la plate-forme utilisée pour gérer les e-mails à des fins de marketing. Des indications spécifiques sont contenues dans la l’Avis d’information sur les cookies ainsi que dans celle qui figure en bas des formulaires.

QUELS SONT LES FINS ET LES FONDEMENTS JURIDIQUES DU TRAITEMENT ?

Données directement fournies par l’utilisateur

Les données à caractère personnel transmises facultativement par l’utilisateur en contactant le Titulaire sont utilisées pour donner suite aux éventuelles demandes formulées.

Le fondement juridique du traitement de ces données réside donc dans l’exécution de démarches pré-contractuelles.

Les données pourront être utilisées aussi en raison d’un intérêt légitime du Titulaire pour vérifier la sécurité et le fonctionnement correct des systèmes informatiques utilisés, pour assurer sa propre défense ou faire valoir ou défendre un droit en justice. 

Données de navigation

Les données de navigation sont acquises an vue d’obtenir des informations statistiques sur l’utilisation du Site Web, à des fins de sécurité et pour vérifier le bon fonctionnement du Site. Elles peuvent être utilisées pour l’attribution de responsabilités en cas d’éventuels délits informatiques commis à l’encontre du Site Web.

Le fondement juridique du traitement de ces données réside dans l’intérêt légitime, qui consiste à analyser le trafic sur le Site à de simples fins statistiques, sans aucun impact pour la personne concernée, ainsi qu’à exercer des activités visant à garantir la sécurité des systèmes. En cas de requêtes de la part des Autorités, le fondement juridique réside dans l’obligation légale.

Les données de navigation acquises à travers les formulaires sont utilisées pour des finalités strictement liées à la gestion de chaque demande. Des indications spécifiques sont contenues dans les Avis d’information qui figurent en bas des formulaires.

Le fondement juridique réside dans l’exécution des démarches pré-contractuelles, du contrat avec la personne concernée et des obligations que le Titulaire est tenu de remplir.

Informations acquises à travers des cookies et d’autres systèmes de traçage

Les informations acquises à travers des cookie ou d’autres outils non techniques similaires (pixels) sont utilisées pour surveiller la navigation et pour des finalités de profilage. Des indications spécifiques relatives à ces traitements sont contenues dans l’Avis d’information sur les cookies ainsi que dans ceux qui figurent en bas des formulaires.

Le fondement juridique réside dans le consentement, qui peut être révoqué à tout moment.

COMMENT SONT GÉRÉES LES DONNÉES ?

Les données collectées sont traitées à l’aide d’outils informatiques qui garantissent des mesures de sécurités adéquates pour éviter la perte des données, toute utilisation illégale ou incorrecte ainsi que tout accès non autorisé.

Transfert des données à l’étranger

L’hébergement utilisé pour le Site n’implique pas le transfert des données dans des pays extra-UE.

En ce qui concerne l’utilisation de services impliquant l’utilisation de cookies ou utilisés à des fins de marketing, se reporter à l’Avis d’information sur les cookies ainsi qu’à ceux qui figurent en bas des formulaires.

Durée de conservation

Les données directement transmises par l’utilisateur seront conservées pendant le temps strictement requis pour donner suite aux demandes, avant d’être effacées, sous réserve d’exigences relevant de mesures défensives (par exemple, la prolongation de la durée de conservation des données).

Les données de navigation des utilisateurs qui accèdent au Site sont acquises et traitées pendant le temps nécessaire à garantir le bon fonctionnement et la sécurité du Site.

En ce qui concerne la durée de conservation des données acquises à travers des cookies, des outils similaires ou les formulaires présents sur le Site, se reporter aux Avis d’information spécifiques.

QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES EN CAS DE REFUS DE TRANSMISSION DES DONNÉES ?

À l’exception des données de navigation nécessaires pour exécuter les protocoles informatiques et télématiques, la transmission des données par les utilisateurs à travers les différentes modalités disponibles, est libre et facultative.

Toutefois, la refus de transmettre ces données entraînera l’impossibilité de donner suite aux demandes que l’utilisateur a envoyées ou entend envoyer.

QUI PEUT CONSULTER LES DONNÉES ?

Les données seront traitées par le personnel autorisé du Titulaire.

Les données pourront être transmises aux Autorités compétentes, en cas de requêtes spécifiques auxquelles le Titulaire sera tenu à donner suite aux termes de la loi ; aux sociétés informatiques auxquelles le Titulaire fait appel pour les services d’hébergement Web, d’assistance et d’entretien des systèmes utilisés ; aux conseils juridiques chargés de la gestion des litiges et de l’assistance légale, au cas où leur intervention serait nécessaire.

En ce qui concerne les tiers impliqués dans le traitement des données acquises à travers les formulaires, les cookies et les outils similaires, se reporter aux Avis d’information spécifiques détaillés.

À noter que certains des sujets mentionnés opèrent en qualité de sous-traitants et que la communication destinée à ceux qui opèrent en tant que titulaires autonomes est prescrite par la loi ou nécessaire pour respecter les obligations résultant du rapport contractuel ou pour faire valoir l’intérêt légitime du Titulaire par rapport au maintien de la sécurité de ses systèmes informatiques ou à la mise en place de mesures défensives par le biais de conseils juridiques.

La personne concernée pourra demander au Titulaire la liste des sujets externes qui opèrent en tant que sous-traitants.

La communication est néanmoins limitée aux seules catégories de données dont la transmission est nécessaire pour l’exercice des activités et les finalités poursuivies.

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

La loi accorde à la personne concernée le droit de demander au Titulaire du traitement l’accès à ses propres données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci ou une limitation de leur traitement ou le droit de s’opposer à leur traitement, en plus du droit à la portabilité des données.

La personne concernée peut exercer ses droits à tout moment, sans aucune formalité, en s’adressant au Titulaire du traitement.

Les droits reconnus par les normes en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel sont repris plus en détail ci-après.

  • Le droit d’accès, à savoir le droit d’obtenir du Titulaire du traitement la confirmation que les données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles sont traitées, le droit d’accéder auxdites données à caractère personnel ainsi qu’aux informations suivantes : a) les finalités du traitement ; b) les catégories de données à caractère personnel concernées ; c) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ; d) lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ; e) l’existence du droit de demander au Titulaire du traitement la rectification ou l’effacement des données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement ; f) le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ; g) lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ; h) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que la nature de ce traitement et ses conséquences pour la personne concernée. Lorsque les données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, la personne concernée a le droit d’être informée des garanties appropriées en ce qui concerne ce transfert.
  • Le droit de rectification, à savoir le droit d’obtenir du Titulaire du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
  • Le droit à l’effacement, à savoir le droit d’obtenir du Titulaire du traitement, dans les meilleurs délais, l’effacement des données à caractère personnel la concernant si : a) les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ; b) la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; c) la personne concernée s’oppose au traitement effectué, requis pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de pouvoirs publiques dont est investi le Titulaire du traitement ou pour poursuivre un intérêt légitime lorsqu’il n’existe aucun motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de marketing direct ; d) les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ; e) les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le Titulaire du traitement est soumis ; f) les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre d’une offre de services de la société à des mineurs. La demande d’effacement ne peut toutefois être accueillie si le traitement est nécessaire : a)  à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ; b) pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le Titulaire du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice des pouvoirs publics dont est investi le Titulaire du traitement ; c) pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique ; d)  à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, dans la mesure où l’effacement est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement ; ou e)  à la reconnaissance, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
  • Le droit à la limitation du traitement, à savoir le droit d’obtenir que les données ne soient traitées, outre que pour la conservation, qu’avec le consentement de la personne concernée, ou pour la reconnaissance, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs relevant de l’intérêt public de l’Union ou d’un État membre, si : a) l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, en attendant que le Titulaire du traitement puisse vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ; b) le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ; c) le Titulaire du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la reconnaissance, l’exercice ou la défense de droits en justice ; d) la personne concernée s’est opposée au traitement effectué, requis pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice des pouvoirs publics dont est investi le Titulaire du traitement ou pour poursuivre les intérêts légitimes du Titulaire du traitement ou de tiers, en attendant de pouvoir déterminer si les motifs légitimes poursuivis par le Titulaire du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
  • Le droit à la portabilité, à savoir le droit de recevoir les données à caractère personnel concernant la personne qui ont été fournies au Titulaire du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, le droit de transmettre ces données à un autre titulaire du traitement sans que le Titulaire du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, ainsi que le droit d’obtenir la transmission directe des données à caractère personnel d’un titulaire du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés. Ce droit ne porte pas atteinte au droit à l’effacement.
  • Le droit d’opposition, à savoir le droit de la personne concernée de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant, effectué car nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice des pouvoirs publics dont est investi le Titulaire du traitement ou pour poursuivre l’intérêt légitime du Titulaire du traitement ou de tiers. Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à ce marketing direct.

Si elle considère que le traitement de ses données à caractère personnel a été effectué en violation du RGDP, toute personne concerné a le droit de former une réclamation auprès du Garant, selon l’art. 77 dudit Règlement ou de saisir la justice (art. 79 du Règlement).

Le présent Avis d’information a été mis à jour le 23 septembre 2021